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CIF: B61671483
Téléphone : (+34) 93 804 2475

 

3. Contenu et accès au site Internet

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4. Utilisation correcte du site Web

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5. Protection des données personnelles

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9. Validité

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10. Clause de non-responsabilité

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11. Droit applicable et juridiction

Le présent avis juridique, ainsi que toutes les relations pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site Web, seront interprétés et régis par la loi espagnole. Dorsan Filtration, S.L. et l’utilisateur, renonçant expressément à sa propre juridiction, le cas échéant, se soumet à la juridiction des cours et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne). Cette clause ne sera pas applicable aux sujets qui sont considérés comme des consommateurs finaux, auquel cas ils sont soumis à la compétence des cours et tribunaux qui sont déterminés en fonction des règles applicables de répartition procédurale et de protection des consommateurs et des utilisateurs.